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Sécurité, risques sanitaires

Tout déplier

Ces prescriptions s’ajoutent aux prescriptions générales, elles concernent des points d’attention particuliers.

Les brasseurs d’air plafonniers ne présentent pas de risques particuliers, sous réserve d’une mise en œuvre dans les règles de l’art. Ces prescriptions,
rappelées dans cette partie, permettront de lever toutes les réticences liées aux risques sanitaires, ou les craintes infondées de chute des équipements.

La suite présente l’ensemble des prescriptions relatives à l’installation des brasseurs d’air sur les sujets liés à la maîtrise des risques et à la sécurité.

Cette partie s’attache à traiter les sujets des risques sanitaires, électriques, ou sismiques éventuels.

Il convient de distinguer

  • d’une part, les obligations d’ordre réglementaire qui concernent notamment les règles parasismiques et la sécurité électrique
  • d’autre part, les recommandations qui constituent les règles de l’art.

elles concernent directement les fabricants et les installateurs

Risques électriques


Recommandations sur la sécurité parasismique

  • 3e point supplémentaire ou câble de sécurité pour les zones sismiques de niveau 5 (Guadeloupe et Martinique) ;
  • Fixation du supportage adaptée (chevilles béton sur plafond béton, platine spécifique sur faux- plafond). Chevilles de type placo interdites ;
  • Fixation permettant de soutenir a minima 10 fois le poids de l’équipement et supportant les vibrations ;
  • Pour brasseurs d’un diamètre inférieur à 152 cm : pâles métalliques proscrites ;
  • Système de suspension du groupe moteur/pâles par crochets proscrits : rotule obligatoire ;
  • Systèmes de fixation adaptés au support. Chevilles en aucun cas inférieures à un diamètre de 6 mm ;
  • Respect des préconisations spécifiques du constructeur ;
  • La zone d’installation du ventilateur doit être exempte de tout obstacle : luminaires, composants de la structure du bâtiment, mobilier.

Supportage préconisé, à fixer au plafond

supportage préconisé à fixer au plafond (schéma).

Sous réserve du respect des prescriptions détaillées ci-dessus, les brasseurs d’air n’impactent pas la sécurité des occupants.

Carte du niveau d’aléa sismique en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins

Texte réglementaire générique

« 4.3.5 éléments non structuraux. Ces éléments non structuraux (éléments accessoires) des bâtiments (par exemple : garde-corps, antennes, éléments mécaniques secondaires et équipements, murs rideaux, cloisons, clôtures) sont ceux qui peuvent, en cas de rupture, exposer les personnes à des risques ou affecter la structure principale du bâtiment ou l’exploitation des installations présentant des risques particuliers, et doivent être vérifiés–ainsi que leurs supports–en vue de résister à l’action sismique de calcul.»

Sécurité électrique

Cette partie regroupe les prescriptions relevant des règles de sécurité électrique

Dans les établissements relevant du code du travail neufs ou existants

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchement électriques du fabricant doivent être respectées.

La norme NFC15-100 est applicable. Les règles de la NFC15-105 seront également respectées y compris le dimensionnement et la protection des câbles.

Dans les bâtiments d’habitation neufs

prescriptions pour la sécurité électrique

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchement électriques du fabricant doivent être respectées.

La norme NFC 15-100 est applicable et bien qu’elle ne décrive pas de brasseurs d’air, elle impose des circuits spécialisés pour les appareils comme stores, volets roulants, climatiseurs et autres (NFC15-100 § 10.1.3.4). Ce sont des appareils motorisés à l’instar du brasseur d’air. Bien que non écrit explicitement, un brasseur d’air doit être considéré comme circuit spécialisé par analogie aux circuits similaires décrits ci-dessus.

En effet, le tableau 10-1F de la norme NFC15-100–partie habitation présente une rubrique « autres circuits » en dehors des circuits décrits (ex : éclairage, prises, VMC) et indique que ces équipements doivent présenter une protection dédiée et un calibre maximal pour ce type de circuit (une protection de calibre inférieur préconisée par le fabriquant est bien évidement conforme).

Dans ces conditions, dans le neuf, il est strictement interdit de brancher un brasseur d’air sur un circuit d’éclairage, que ce dernier soit équipé d’un point lumineux ou non.

Dans les bâtiments d’habitation existants

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchement électriques du fabricant doivent être respectées.

Dans le cas d’un brasseur d’air équipé d’un point lumineux, ce dernier pourra être branché sur un circuit d’éclairage sous réserve que :

  • Le point lumineux de l’appareil ne constitue pas un 9e point d’éclairage sur le circuit existant, rendant de fait l’installation non conforme.

Dans le cas de spots ou bandeaux lumineux existants, on compte 1 point d’éclairage par tranche de 300 VA dans la même pièce.

  • Le calibrage du disjoncteur sur le circuit existant soit suffisant et compatible avec les préconisations de pose du fabricant.

Si une de ces trois conditions n’est pas respectée il sera nécessaire d’installer un circuit dédié.

NOTA

En cas de pose d’un brasseur d’air non équipé d’un point lumineux, un circuit dédié devra être mis en œuvre.

Dans les établissements recevant du public neufs ou existants

Cas des Établissements Recevant du Public du 1er groupe (catégories 1 à 4) :

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchement électriques du fabricant doivent être respectées.

En vertu de l’article EL4 §1 du règlement de sécurité contre l’incendie, la norme NFC15-100 est applicable. Les règles de la NFC15-105 seront

également respectées y compris le dimensionnement et la protection des câbles.

Les canalisations de distribution et d’alimentation devront être C2 ou Eurocodes équivalents, cités dans l’arrêté du 15 octobre 2014 (art. EL10 § 2).

Brasseurs d’air avec luminaires intégrés gérant l’intégralité de l’éclairage de la pièce

Le règlement de sécurité impose que tout luminaire soit conforme à la norme NF EN 60 598 (art. EC5), l’éclairage étant assuré uniquement par les brasseurs d’air avec luminaires intégrés, ceux-ci devront être conformes à cette norme pour la partie du luminaire de l’appareil.

Ainsi, dans les locaux de plus de 50 personnes :

  • La commande des brasseurs d’air avec éclairage intégré ne devra pas être accessible au public (art.EC6 § 4) ;
  • Une défaillance sur un brasseur d’air avec éclairage intégré ne doit pas avoir pour effet de priver intégralement le local ou la zone

d’éclairage. Par exemple, en régime TT, les circuits seront distribués à minima par deux dispositifs différentiels (art.EC6 § 4).

Dans les dégagements :

  • La commande des brasseurs d’air avec éclairage intégré ne devra pas être accessible du public (art.EC6 § 1).

En fonction des types d’activités où ils sont installés, les articles réglementaires spécifiques à ces activités correspondantes devront être appliquées

règles de sécurité électriques pour l'installation des brasseurs d'air avec luminaire intégré
Brasseurs d’air avec luminaires intégrés d’appoint pour l’éclairage de la pièce

Les brasseurs d’air avec luminaires intégrés constituant uniquement un éclairage d’appoint devront être conformes à la NF EN 60 598 pour la partie luminaires. Les commandes pourront être accessibles du public.Les brasseurs d’air avec luminaires intégrés constituant uniquement un éclairage d’appoint devront être conformes à la NF EN 60 598 pour la partie luminaires. Les commandes pourront être accessibles du public.

Cas des Établissements Recevant du Public du 2nd groupe (catégorie 5) :

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchements électriques du fabricant doivent être respectées.

La norme NFC15-100 est applicable. Les règles de la NFC15-105 seront également respectées y compris le dimensionnement et la protection des câbles.

Les canalisations de distribution et d’alimentation devront être C2 ou Eurocodes équivalents, cités dans l’arrêté du 15 octobre 2014 (art. EL10 § 2).

Dans les établissements relevant des installations classées pour la protection de l’environnement

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchements électriques du fabricant doivent être respectées.

La norme NFC15-100 est applicable. Les règles de la NFC15-105 seront également respectées y compris le dimensionnement et la protection des câbles.

Les brasseurs d’air devront être installés en dehors des volumes classés ATEX qui sont définis dans le DRCPE de l’établissement. Si, pour des raisons d’exploitation, il est nécessaire d’installer des brasseurs d’air dans une zone ATEX, ces derniers devront être pris en compte dans l’étude ATEX et être conformes aux risques auxquels ils sont exposés. Le fabricant du brasseur d’air devra alors avoir une certification Ex de son produit par un organisme notifié, cette certification devra être en adéquation avec le risque.

ATEX : atmosphère explosive

DRCPE : Doc relatif à la protection contre les explosions

Risques sanitaires

Effets comparés avec une solution de climatisation

Les risques potentiels de la climatisation sur la santé sont avérés.

Il y a tout d’abord le risque de choc thermique lié à l’écart soudain de température ressentie par notre corps. Dès lors que cet écart dépasse 8° C il devient dangereux, d’autant plus pour les personnes au système cardio vasculaire affaibli, notamment les personnes âgées.

Cela veut donc dire que lorsque les températures extérieures atteignent 32° C, la climatisation devrait être réglée à 27° C au minimum afin de limiter à 5 degrés l’écart intérieur / extérieur.

Or elle est souvent réglée à 22° C (voire moins) et l’écart peut donc atteindre 13° C (voire plus si la température extérieure dépasse 35° C). Outre le risque instantané d’incident cardiaque, l’exposition fréquente à ces chocs thermiques fragilise le système immunitaire.

Cf. https://www.dnaindia.com/health/report-thermal-shocks-20weaken-immune-system-1374956

Par ailleurs les appareils de climatisation sont « une source importante d’apport en moisissures », rappelle un rapport interministériel sur les effets du changement climatique sur la santé, publié en 2008 : « les filtres mal entretenus sont à l’origine d’une introduction, dans l’air intérieur, de spores provenant de l’air extérieur ».

« Les systèmes de refroidissement et de condensation, dans lesquels il subsiste une forte humidité, sont des milieux propices au développement des moisissures», détaille le rapport.

Il est donc indispensable de nettoyer régulièrement les filtres des systèmes de climatisation pour éviter les allergies et autres affections ORL provoquées par ces champignons.

Il y a enfin, bien plus graves, les risques peu courants mais très dangereux de la légionelle, une bactérie mortelle présente potentiellement dans les eaux stagnantes.

Cf. https://www.doctissimo.fr/html/dossiers/legionellose/legionellose.htm

Ainsi 2003-début 2004, dans le Pas-de-Calais, une épidémie de légionellose sans précédent a fait 83 victimes, dont 18 morts. Une concentration supérieure aux normes de bactéries légionelles dans le système de refroidissement d’une usine a été en cause de ce tragique accident…

Le fonctionnement des brasseurs d’air dans des salles de classe avec ventilation naturelle traversante n’augmente pas la concentration en particules dans l’air. Ceux-ci n’ont pas d’impact sur la qualité de l’air intérieur, même lorsqu’ils ne sont pas nettoyés régulièrement.

Source : Étude BRASS’AIR, Médieco pour l’ADEME

Les brasseurs d’air améliorent la circulation de l’air provenant de l’extérieur et évitent que des poches d’air stagnant se forment à l’intérieur. Le maintien d’une bonne ventilation extérieure lors de l’utilisation des ventilateurs de plafond est essentiel, par exemple, en ouvrant les fenêtres.

Source : Organisation Mondiale de la Santé

La vitesse de fonctionnement plus élevée des ventilateurs de plafond contribue à une distribution de concentration plus uniforme des gouttelettes expirées.

Le fonctionnement de brasseurs d’air a réduit les concentrations dans la zone respiratoire de la personne exposée de plus de 20 %.

Les ventilateurs de plafond peuvent réduire le risque d’infection croisée.

Source : Effects of ceiling fans on airborne transmission in air-conditioned space.
W. Li et al. Building and Environment. Vol198, July 2021

Risque incendies et protection des personnes

Les questions de hauteur sous plafond ou de fixation mécanique des brasseurs sont traités dans des chapitres spécifiques.

Dans les établissements relevant du code du travail

L’article 12 de l’arrêté du 5 août 1992 relatif à la prévention des incendies et du désenfumage de certains lieux de travail ainsi que l’article 14 par référence à l’instruction technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public précisent que le système de désenfumage doit pouvoir « assurer un balayage satisfaisant du local ». En tout état de cause, le maintien du fonctionnement des brasseurs d’air lors d’un déclenchement du désenfumage viendrait perturber l’écoulement des fumées (déstratification notamment) et remettre en cause le balayage efficace du local.

Ainsi les brasseurs d’air des établissements relevant du code du travail, installés dans des locaux ou zones désenfumées naturellement ou mécaniquement devront :

  • Être asservis au centralisateur de mise en sécurité incendie de l’établissement si un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A ou B est prévu au projet ou s’il en existe un (cas des rénovations ou travaux dans l’existant) ;
  • Le cas échéant, être asservis à une commande placée à proximité de la commande locale du désenfumage ou confondue avec celle-ci.

Dans les bâtiments d’habitation

L’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ne fait état d’aucune prescription concernant l’asservissement des brasseurs d’air en cas d’incendie. Ainsi, l’asservissement des brasseurs d’air à une commande dédiée pour mise à l’arrêt de ces derniers en cas d’incendie n’est pas obligatoire dans les bâtiments d’habitations et ne peut être que conseillée si ces derniers sont installés dans les circulations communes protégées et désenfumées mécaniquement ou naturellement.

Dans les établissements recevant du public

Établissements Recevant du Public du 1er groupe (catégories 1 à 4) :

Le règlement de sécurité contre l’incendie peut imposer la mise en œuvre de systèmes de désenfumage naturels ou mécaniques pour certains locaux ou certaines zones d’un ERP. Dans les deux cas, l’utilisation de brasseurs d’air ne doit pas remettre en cause l’efficacité du désenfumage des locaux et zones.

L’article DF 3 §5 du règlement de sécurité contre l’incendie est applicable :

« En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation mécanique, à l’exception de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), doit être interrompue dans le volume concerné, à moins qu’elle ne participe au désenfumage. Cette interruption s’effectue par arrêt des ventilateurs. L’arrêt des ventilateurs est obtenu :

  • Depuis le CMSI, à partir de la commande de désenfumage de la zone de désenfumage concernée, dans le cas d’un SSI de catégorie A ou B ;
  • À partir d’une commande, placée à proximité de la commande locale de désenfumage ou confondue avec celle-ci, dans le cas d’un SSI de catégorie C, D ou E.

Dans le cas où la ventilation de confort doit être maintenue, cette interruption s’effectue par fermeture des clapets télécommandés de la zone de compartimentage concernée. »

ERP : Établissement Recevant du Public

CMSI : Centralisateur de mise en sécurité incendie

SSI : Système de Sécurité Incendie

Ainsi, les déstraficateurs ou brasseurs d’air des ERP du 1er groupe, installés dans des locaux ou zones désenfumées naturellement ou mécaniquement devront :

  • Être asservis au centralisateur de mise en sécurité incendie de l’établissement si un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A ou B est prévu au projet ou s’il en existe un (cas des rénovations ou travaux dans l’existant) ;
  • Le cas échéant, être asservis à une commande placée à proximité de la commande locale du désenfumage ou confondue avec celle-ci.

 NOTA

Des prescriptions particulières supplémentaires peuvent être formulées par la commission de sécurité lors de l’instruction du dossier d’autorisation ou permis de construire.  

Cas des Établissements Recevant du Public du 2nd groupe (5e catégorie) :

L’article 14 par référence à l’instruction technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public précisent que le système de désenfumage doit pouvoir « assurer un balayage satisfaisant du local ». En tout état de cause, le maintien du fonctionnement des brasseurs d’air lors d’un déclenchement du désenfumage viendrait perturber l’écoulement des fumées (déstratification notamment) et remettre en cause le balayage efficace du local.

Ainsi les déstraficateurs des établissements relevant du code du travail, installés dans des locaux ou zones désenfumées naturellement ou mécaniquement devront :

  • Être asservis au centralisateur de mise en sécurité incendie de l’établissement si un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A ou B est prévu au projet ou s’il en existe un (cas des rénovations ou travaux dans l’existant) ;
  • Le cas échéant, être asservis à une commande placée à proximité de la commande locale du désenfumage ou confondue avec celle-ci.

Dans les établissements relevant des installations classées pour la protection de l’environnement

Les arrêtés concernant des rubriques des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne font état d’aucune prescription concernant l’asservissement des brasseurs d’air ou dispositifs de ventilation en cas d’incendie, néanmoins le code du travail est applicable pour ces établissements.

L’article 12 de l’arrêté du 5 août 1992 relatif à la prévention des incendies et du désenfumage de certains lieux de travail ainsi que l’article 14 par référence à l’instruction technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public précisent que le système de désenfumage doit pouvoir « assurer un balayage satisfaisant du local ». En tout état de cause, le maintien du fonctionnement des brasseurs d’air lors d’un déclenchement du désenfumage viendrait perturber l’écoulement des fumées (destratification notamment) et remettre en cause le balayage efficace du local.

Ainsi les déstraficateurs ou brasseurs d’air des établissements relevant du code du travail, et par voie de conséquence, des ICPE, installés dans des locaux ou zones désenfumées naturellement ou mécaniquement devront :

  • être asservis au centralisateur de mise en sécurité incendie de l’établissement si un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A ou B est prévu au projet ou s’il en existe un (cas des rénovations ou travaux dans l’existant) ;
  • Le cas échéant, être asservis à une commande placée à proximité de la commande locale du désenfumage ou confondue avec celle-ci.

Accessibilité pour les personnes handicapées

Dans les établissements relevant du code du travail

Absence d’exigence réglementaire pour l’accessibilité des commandes de fonctionnement aux travailleurs handicapés des déstratificateurs ou brasseurs d’air dans les établissements relevant du Code du travail.

Il est néanmoins conseillé de positionner les commandes à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm de hauteur et facilement atteignable par une personne en fauteuil roulant, implantée à plus de 40 cm de tout angle rentrant et présenter un espace d’usage au droit de l’équipement de 130 cm x 80 cm libre de tout obstacle.

Dans les bâtiments d’habitation neufs

Conformément à l’article 11 – II-2° de l’arrêté du 24 décembre 2015, « tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manœuvre des fenêtres et porte-fenêtre ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être :

  • Situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol ;
  • Manœuvrables en position « debout » comme en position « assis ».

Dans ces conditions, les déstraficateurs ou brasseurs d’air doivent présenter une commande de fonctionnement positionnée à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm de hauteur et facilement atteignable par une personne en fauteuil roulant.

Dans les établissements recevant du public neufs et existants

Absence d’exigence réglementaire pour l’accessibilité des commandes de fonctionnement des déstratificateurs ou brasseurs d’air dans les établissements recevant du public sauf si la manœuvre des brasseurs d’air est mise à disposition du public (par exemple chambre d’hôtel).

Dans ce cas, et conformément à l’arrêté du 20 avril 2017 Article 11, « un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d’équipements ou d’éléments de mobilier est utilisable par une personne en position « debout » comme en position « assis ».

Pour être utilisable en position « assis », un équipement ou élément de mobilier présente les caractéristiques suivantes :

a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant :

  1. pour une commande manuelle ;
  2. lorsque l’utilisation de l’équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler.

b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant, lorsqu’un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. »

Dans ces conditions, les déstraficateurs ou brasseurs d’air doivent présenter une commande de fonctionnement positionnées à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm de hauteur et facilement atteignable par une personne en fauteuil roulant, implantée à plus de 40 cm de tout angle rentrant et présenter un espace d’usage au droit de l’équipement de 130 cm x 80 cm libre de tout obstacle.

Dans les établissements relevant des installations classées pour la protection de l’environnement

Absence d’exigence réglementaire pour l’accessibilité des commandes de fonctionnement aux travailleurs handicapés des déstratificateurs ou brasseurs d’air dans les établissements relevant des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement.

Il est néanmoins conseillé de positionner les commandes à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm de hauteur et facilement atteignable par une personne en fauteuil roulant, implantée à plus de 40 cm de tout angle rentrant et présenter un espace d’usage au droit de l’équipement de 130 cm x 80 cm libre de tout obstacle.

Accessibilité pour les personnes handicapées (schéma)

Autres bénéfices induits

Enfin, en lien avec les risques sanitaires, il est utile de rappeler que les brasseurs d’air constituent une protection efficace contre les moustiques notamment en climat tropical ou équatorial. Cet avantage est important pour tous les espaces semi-ouverts tels que les séjours des logements où le brasseur d’air a vocation à se généraliser.

Autres bénéfices induits par les brasseurs d'air