Risque incendies et protection des personnes

Les questions de hauteur sous plafond ou de fixation mécanique des brasseurs sont traités dans des chapitres spécifiques.

Dans les établissements relevant du code du travail

L’article 12 de l’arrêté du 5 août 1992 relatif à la prévention des incendies et du désenfumage de certains lieux de travail ainsi que l’article 14 par référence à l’instruction technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public précisent que le système de désenfumage doit pouvoir « assurer un balayage satisfaisant du local ». En tout état de cause, le maintien du fonctionnement des brasseurs d’air lors d’un déclenchement du désenfumage viendrait perturber l’écoulement des fumées (déstratification notamment) et remettre en cause le balayage efficace du local.

Ainsi les brasseurs d’air des établissements relevant du code du travail, installés dans des locaux ou zones désenfumées naturellement ou mécaniquement devront :

• Être asservis au centralisateur de mise en sécurité incendie de l’établissement si un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A ou B est prévu au projet ou s’il en existe un (cas des rénovations ou travaux dans l’existant) ;
• Le cas échéant, être asservis à une commande placée à proximité de la commande locale du désenfumage ou confondue avec celle-ci.

Dans les bâtiments d’habitation

L’arrêté du 31 janvier 1986 modifié ne fait état d’aucune prescription concernant l’asservissement des brasseurs d’air en cas d’incendie. Ainsi, l’asservissement des brasseurs d’air à une commande dédiée pour mise à l’arrêt de ces derniers en cas d’incendie n’est pas obligatoire dans les bâtiments d’habitations et ne peut être que conseillée si ces derniers sont installés dans les circulations communes protégées et désenfumées mécaniquement ou naturellement.

Dans les établissements recevant du public

Établissements Recevant du Public du 1er groupe (catégories 1 à 4) :

Le règlement de sécurité contre l’incendie peut imposer la mise en œuvre de systèmes de désenfumage naturels ou mécaniques pour certains locaux ou certaines zones d’un ERP. Dans les deux cas, l’utilisation de brasseurs d’air ne doit pas remettre en cause l’efficacité du désenfumage des locaux et zones.

L’article DF 3 §5 du règlement de sécurité contre l’incendie est applicable :

« En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation mécanique, à l’exception de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), doit être interrompue dans le volume concerné, à moins qu’elle ne participe au désenfumage. Cette interruption s’effectue par arrêt des ventilateurs. L’arrêt des ventilateurs est obtenu :

• Depuis le CMSI, à partir de la commande de désenfumage de la zone de désenfumage concernée, dans le cas d’un SSI de catégorie A ou B ;
• À partir d’une commande, placée à proximité de la commande locale de désenfumage ou confondue avec celle-ci, dans le cas d’un SSI de catégorie C, D ou E.

Dans le cas où la ventilation de confort doit être maintenue, cette interruption s’effectue par fermeture des clapets télécommandés de la zone de compartimentage concernée. »

ERP : Établissement Recevant du Public

CMSI : Centralisateur de mise en sécurité incendie

SSI : Système de Sécurité Incendie

Ainsi, les déstraficateurs ou brasseurs d’air des ERP du 1er groupe, installés dans des locaux ou zones désenfumées naturellement ou mécaniquement devront :

• Être asservis au centralisateur de mise en sécurité incendie de l’établissement si un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A ou B est prévu au projet ou s’il en existe un (cas des rénovations ou travaux dans l’existant) ;
• Le cas échéant, être asservis à une commande placée à proximité de la commande locale du désenfumage ou confondue avec celle-ci.

 NOTA

Des prescriptions particulières supplémentaires peuvent être formulées par la commission de sécurité lors de l’instruction du dossier d’autorisation ou permis de construire.  

Cas des Établissements Recevant du Public du 2nd groupe (5e catégorie) :

L’article 14 par référence à l’instruction technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public précisent que le système de désenfumage doit pouvoir « assurer un balayage satisfaisant du local ». En tout état de cause, le maintien du fonctionnement des brasseurs d’air lors d’un déclenchement du désenfumage viendrait perturber l’écoulement des fumées (déstratification notamment) et remettre en cause le balayage efficace du local.

Ainsi les déstraficateurs des établissements relevant du code du travail, installés dans des locaux ou zones désenfumées naturellement ou mécaniquement devront :

• Être asservis au centralisateur de mise en sécurité incendie de l’établissement si un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A ou B est prévu au projet ou s’il en existe un (cas des rénovations ou travaux dans l’existant) ;
• Le cas échéant, être asservis à une commande placée à proximité de la commande locale du désenfumage ou confondue avec celle-ci.

Dans les établissements relevant des installations classées pour la protection de l’environnement

Les arrêtés concernant des rubriques des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ne font état d’aucune prescription concernant l’asservissement des brasseurs d’air ou dispositifs de ventilation en cas d’incendie, néanmoins le code du travail est applicable pour ces établissements.

L’article 12 de l’arrêté du 5 août 1992 relatif à la prévention des incendies et du désenfumage de certains lieux de travail ainsi que l’article 14 par référence à l’instruction technique n°246 relative au désenfumage dans les établissements recevant du public précisent que le système de désenfumage doit pouvoir « assurer un balayage satisfaisant du local ». En tout état de cause, le maintien du fonctionnement des brasseurs d’air lors d’un déclenchement du désenfumage viendrait perturber l’écoulement des fumées (destratification notamment) et remettre en cause le balayage efficace du local.

Ainsi les déstraficateurs ou brasseurs d’air des établissements relevant du code du travail, et par voie de conséquence, des ICPE, installés dans des locaux ou zones désenfumées naturellement ou mécaniquement devront :

• être asservis au centralisateur de mise en sécurité incendie de l’établissement si un SSI (Système de Sécurité Incendie) de catégorie A ou B est prévu au projet ou s’il en existe un (cas des rénovations ou travaux dans l’existant) ;
• Le cas échéant, être asservis à une commande placée à proximité de la commande locale du désenfumage ou confondue avec celle-ci.