Accessibilité pour les personnes handicapées

Dans les établissements relevant du code du travail

Absence d’exigence réglementaire pour l’accessibilité des commandes de fonctionnement aux travailleurs handicapés des déstratificateurs ou brasseurs d’air dans les établissements relevant du Code du travail.

Il est néanmoins conseillé de positionner les commandes à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm de hauteur et facilement atteignable par une personne en fauteuil roulant, implantée à plus de 40 cm de tout angle rentrant et présenter un espace d’usage au droit de l’équipement de 130 cm x 80 cm libre de tout obstacle.

Dans les bâtiments d’habitation neufs

Conformément à l’article 11 – II-2° de l’arrêté du 24 décembre 2015, « tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manœuvre des fenêtres et porte-fenêtre ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être :

• Situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol ;
• ManÅ“uvrables en position « debout » comme en position « assis ».

Dans ces conditions, les déstraficateurs ou brasseurs d’air doivent présenter une commande de fonctionnement positionnée à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm de hauteur et facilement atteignable par une personne en fauteuil roulant.

Dans les établissements recevant du public neufs et existants

Absence d’exigence réglementaire pour l’accessibilité des commandes de fonctionnement des déstratificateurs ou brasseurs d’air dans les établissements recevant du public sauf si la manœuvre des brasseurs d’air est mise à disposition du public (par exemple chambre d’hôtel).

Dans ce cas, et conformément à l’arrêté du 20 avril 2017 Article 11, « un équipement ou un élément de mobilier au moins par groupe d’équipements ou d’éléments de mobilier est utilisable par une personne en position « debout » comme en position « assis ».

Pour être utilisable en position « assis », un équipement ou élément de mobilier présente les caractéristiques suivantes :

a) Hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant :

1. pour une commande manuelle ;
2. lorsque l’utilisation de l’équipement nécessite de voir, lire, entendre, parler.

b) Hauteur maximale de 0,80 m et vide en partie inférieure d’au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant, lorsqu’un élément de mobilier permet de lire un document, écrire, utiliser un clavier. »

Dans ces conditions, les déstraficateurs ou brasseurs d’air doivent présenter une commande de fonctionnement positionnées à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm de hauteur et facilement atteignable par une personne en fauteuil roulant, implantée à plus de 40 cm de tout angle rentrant et présenter un espace d’usage au droit de l’équipement de 130 cm x 80 cm libre de tout obstacle.

Dans les établissements relevant des installations classées pour la protection de l’environnement

Absence d’exigence réglementaire pour l’accessibilité des commandes de fonctionnement aux travailleurs handicapés des déstratificateurs ou brasseurs d’air dans les établissements relevant des Installation Classées pour la Protection de l’Environnement.

Il est néanmoins conseillé de positionner les commandes à une hauteur comprise entre 90 et 130 cm de hauteur et facilement atteignable par une personne en fauteuil roulant, implantée à plus de 40 cm de tout angle rentrant et présenter un espace d’usage au droit de l’équipement de 130 cm x 80 cm libre de tout obstacle.