Sécurité électrique

Cette partie regroupe les prescriptions relevant des règles de sécurité électrique

Dans les établissements relevant du code du travail neufs ou existants

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchement électriques du fabricant doivent être respectées.

La norme NFC15-100 est applicable. Les règles de la NFC15-105 seront également respectées y compris le dimensionnement et la protection des câbles.

Dans les bâtiments d’habitation neufs

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchement électriques du fabricant doivent être respectées.

La norme NFC 15-100 est applicable et bien qu’elle ne décrive pas de brasseurs d’air, elle impose des circuits spécialisés pour les appareils comme stores, volets roulants, climatiseurs et autres (NFC15-100 § 10.1.3.4). Ce sont des appareils motorisés à l’instar du brasseur d’air. Bien que non écrit explicitement, un brasseur d’air doit être considéré comme circuit spécialisé par analogie aux circuits similaires décrits ci-dessus.

En effet, le tableau 10-1F de la norme NFC15-100–partie habitation présente une rubrique « autres circuits » en dehors des circuits décrits (ex : éclairage, prises, VMC) et indique que ces équipements doivent présenter une protection dédiée et un calibre maximal pour ce type de circuit (une protection de calibre inférieur préconisée par le fabriquant est bien évidement conforme).

Dans ces conditions, dans le neuf, il est strictement interdit de brancher un brasseur d’air sur un circuit d’éclairage, que ce dernier soit équipé d’un point lumineux ou non.

Dans les bâtiments d’habitation existants

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchement électriques du fabricant doivent être respectées.

Dans le cas d’un brasseur d’air équipé d’un point lumineux, ce dernier pourra être branché sur un circuit d’éclairage sous réserve que :

• Le point lumineux de l’appareil ne constitue pas un 9e point d’éclairage sur le circuit existant, rendant de fait l’installation non conforme.

Dans le cas de spots ou bandeaux lumineux existants, on compte 1 point d’éclairage par tranche de 300 VA dans la même pièce.

• Le calibrage du disjoncteur sur le circuit existant soit suffisant et compatible avec les préconisations de pose du fabricant.

Si une de ces trois conditions n’est pas respectée il sera nécessaire d’installer un circuit dédié.

NOTA

En cas de pose d’un brasseur d’air non équipé d’un point lumineux, un circuit dédié devra être mis en œuvre.

Dans les établissements recevant du public neufs ou existants

Cas des Établissements Recevant du Public du 1er groupe (catégories 1 à 4) :

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchement électriques du fabricant doivent être respectées.

En vertu de l’article EL4 §1 du règlement de sécurité contre l’incendie, la norme NFC15-100 est applicable. Les règles de la NFC15-105 seront

également respectées y compris le dimensionnement et la protection des câbles.

Les canalisations de distribution et d’alimentation devront être C2 ou Eurocodes équivalents, cités dans l’arrêté du 15 octobre 2014 (art. EL10 § 2).

Brasseurs d’air avec luminaires intégrés gérant l’intégralité de l’éclairage de la pièce

Le règlement de sécurité impose que tout luminaire soit conforme à la norme NF EN 60 598 (art. EC5), l’éclairage étant assuré uniquement par les brasseurs d’air avec luminaires intégrés, ceux-ci devront être conformes à cette norme pour la partie du luminaire de l’appareil.

Ainsi, dans les locaux de plus de 50 personnes :

• La commande des brasseurs d’air avec éclairage intégré ne devra pas être accessible au public (art.EC6 § 4) ;
• Une défaillance sur un brasseur d’air avec éclairage intégré ne doit pas avoir pour effet de priver intégralement le local ou la zone

d’éclairage. Par exemple, en régime TT, les circuits seront distribués à minima par deux dispositifs différentiels (art.EC6 § 4).

Dans les dégagements :

• La commande des brasseurs d’air avec éclairage intégré ne devra pas être accessible du public (art.EC6 § 1).

En fonction des types d’activités où ils sont installés, les articles réglementaires spécifiques à ces activités correspondantes devront être appliquées

Brasseurs d’air avec luminaires intégrés d’appoint pour l’éclairage de la pièce

Les brasseurs d’air avec luminaires intégrés constituant uniquement un éclairage d’appoint devront être conformes à la NF EN 60 598 pour la partie luminaires. Les commandes pourront être accessibles du public.Les brasseurs d’air avec luminaires intégrés constituant uniquement un éclairage d’appoint devront être conformes à la NF EN 60 598 pour la partie luminaires. Les commandes pourront être accessibles du public.

Cas des Établissements Recevant du Public du 2nd groupe (catégorie 5) :

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchements électriques du fabricant doivent être respectées.

La norme NFC15-100 est applicable. Les règles de la NFC15-105 seront également respectées y compris le dimensionnement et la protection des câbles.

Les canalisations de distribution et d’alimentation devront être C2 ou Eurocodes équivalents, cités dans l’arrêté du 15 octobre 2014 (art. EL10 § 2).

Dans les établissements relevant des installations classées pour la protection de l’environnement

Les brasseurs d’air doivent être CE (NFC15-100 § 511) et les préconisations de branchements électriques du fabricant doivent être respectées.

La norme NFC15-100 est applicable. Les règles de la NFC15-105 seront également respectées y compris le dimensionnement et la protection des câbles.

Les brasseurs d’air devront être installés en dehors des volumes classés ATEX qui sont définis dans le DRCPE de l’établissement. Si, pour des raisons d’exploitation, il est nécessaire d’installer des brasseurs d’air dans une zone ATEX, ces derniers devront être pris en compte dans l’étude ATEX et être conformes aux risques auxquels ils sont exposés. Le fabricant du brasseur d’air devra alors avoir une certification Ex de son produit par un organisme notifié, cette certification devra être en adéquation avec le risque.

ATEX : atmosphère explosive

DRCPE : Doc relatif à la protection contre les explosions